| 05/10/2020 L15 n° 2932 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2931 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 92 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2915 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 26 pour, 17 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2914 |
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2913 |
l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2912 |
l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2911 |
l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2910 |
l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2909 |
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2908 |
l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 23 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2907 |
l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2906 |
l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 18 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2905 |
le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2904 |
le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2903 |
le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2902 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2901 |
l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2900 |
l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2890 |
l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2868 |
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 17/09/2020 L15 n° 2866 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 4 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2865 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2864 |
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2863 |
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2862 |
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2861 |
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 44 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2860 |
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2859 |
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 15/09/2020 L15 n° 2858 |
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2808 |
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2801 |
l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 41 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2800 |
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 27 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 571 pour, 0 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 16/06/2020 L15 n° 2757 |
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 548 pour, 2 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 81 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 82 contre |
| 10/06/2020 L15 n° 2754 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 377 pour, 176 contre |
| 08/06/2020 L15 n° 2753 |
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 539 pour, 3 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2752 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 491 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2751 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 471 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2748 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 570 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2747 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |