Dossiers / 15e législature
Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2433
- 20/11/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2433
- 20/11/2019 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2433
- 20/11/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2738
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2748 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 485
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 87 · adopté : Projet de loi n° 88
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 12/11/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 20/11/2019 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Texte Déposé · n° 2433 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/11/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Texte Déposé · n° 2433 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/11/2019 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Texte Déposé · n° 2433 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 04/03/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433). Commission · n° 2738 |
Rapport | |
| 03/06/2020 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Texte Déposé · n° 485 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°485). Texte Déposé · n° 88 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/10/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°485). Commission · n° 87 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Séance · n° 424 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Séance · n° 16 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |