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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2868 du 22/09/2020

Sur l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
33
Abstention
3
Votants
56
53 exprimés
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 73 · RAPPORT ANNEXÉ

De Nicole Sanquer (UDI-I) , déposé le 17/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant :

« Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la fréquence élevée de troubles envahissants du développement chez les enfants et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires. Ce programme prioritaire de recherche valorise également la coopération internationale en matière de recherche sur la radioactivité. »

Exposé sommaire

Le rapport sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires remis au Premier Ministre le 20 novembre 2018 s’est intéressé à la corrélation entre des troubles envahissants du développement chez les enfant et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires. 

L’enquête était motivée par le constat préalablement établi par un praticien du Centre hospitalier de Tahiti d’une fréquence élevée de tableaux cliniques associant des anomalies morphologiques et/ou un retard mental chez des enfants polynésiens présentant des troubles envahissants du développement (TED).

A ainsi été avancée l’hypothèse que les enfants concernés avaient hérité d’anomalies génétiques induites chez leurs grands-parents par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) conclut que cette méthodologie ne permet pas d’atteindre les objectifs visés, à savoir démontrer la fréquence élevée de TED chez les enfants et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.

L’IRSN ajoute que pour répondre à cette hypothèse d’effets transgénérationnels radio-induits, il serait nécessaire de mettre en place des études scientifiques assises sur des protocoles robustes qui s’appuieraient sur une approche épidémiologique ciblant des populations d’un effectif conséquent dont les doses seraient reconstituées individuellement, de façon précise, et présentant une possibilité de suivi de bonne qualité sur plusieurs générations.

La préoccupation des associations et des élus locaux est grande concernant les maladies dites transgénérationnelles qui seraient liées aux essais nucléaires est grande.

Ce programme de recherche permettrait de faire la lumière sur la corrélation ou non entre ces anomalies génétiques et la radioactivité induite par les essais nucléaires en Polynésie française.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2722 2921
Les Républicains pour1026 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre531 400
Socialistes et apparentés pour283 001
Agir ensemble pour181 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise pour172 000
Non inscrit pour171 000
Écologie Démocratie Solidarité abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Libertés et Territoires pour151 000

Votants

pour (20)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Frédérique Meunier LR, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR, Sylvia Pinel LT, Stéphane Claireaux LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Béatrice Descamps UDI-I, Jean-Christophe Lagarde UDI-I

contre (33)

Anne Blanc LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphanie Do LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Richard Lioger LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Christophe Blanchet MODEM, Vincent Bru MODEM

abstention (3)

Sébastien Nadot EDS, Danielle Brulebois LaREM, Cécile Rilhac LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC