Dossiers / 15e législature
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3234
- 22/07/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3234
- 22/07/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3234
- 22/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3339 · adopté : Projet de loi n° 3339
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/09/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 31/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 21/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 21/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/09/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2881 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/09/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 722
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 24/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/10/2020 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 51 · adopté : Projet de loi n° 52
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 30/10/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · Projet de loi n° 3500
- 30/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- 09/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- 09/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3533 · adopté : Projet de loi n° 3533
- 09/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 116 · adopté : Projet de loi n° 117
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3188 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 09/11/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · Accord
- Conseil constitutionnel
- 27/11/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 30/11/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/12/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 24/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 3234 |
Projet de loi | |
| 22/07/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 3234 |
Projet de loi | |
| 22/07/2020 | projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 3234 |
Projet de loi | |
| 16/09/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). Texte Déposé · n° 3339 |
Projet de loi | |
| 16/09/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). Commission · n° 3339 |
Rapport | |
| 24/09/2020 | projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 722 |
Projet de loi | |
| 14/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°722). Texte Déposé · n° 52 |
Projet de loi | |
| 14/10/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°722). Commission · n° 51 |
Rapport | |
| 30/10/2020 | projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 3500 |
Projet de loi | |
| 09/11/2020 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Texte Déposé · n° 3533 |
Projet de loi | |
| 09/11/2020 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3500). Texte Déposé · n° 117 |
Projet de loi | |
| 09/11/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Commission · n° 3533 |
Rapport | |
| 09/11/2020 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3500). Commission · n° 116 |
Rapport | |
| projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Séance · n° 478 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Séance · n° 501 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Séance · n° 478 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Séance · n° 501 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Séance · n° 13 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Séance · n° 24 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 210 | 22 | 9 | 36 | 43 | 42 | 362 |
| LR | 19 | 102 | 9 | 58 | 9 | 14 | 211 |
| SOC | 10 | 114 | 7 | 6 | 6 | 18 | 161 |
| EDS | 18 | 44 | 2 | 8 | 16 | 14 | 102 |
| GDR | 7 | 59 | 1 | 13 | 1 | 14 | 95 |
| FI | 1 | 68 | 2 | 0 | 0 | 9 | 80 |
| Dem | 48 | 2 | 0 | 0 | 7 | 4 | 61 |
| UDI-I | 4 | 23 | 7 | 2 | 7 | 7 | 50 |
| NI | 0 | 21 | 2 | 17 | 0 | 7 | 47 |
| LT | 2 | 19 | 1 | 9 | 3 | 2 | 36 |
| Agir ens | 1 | 2 | 0 | 1 | 4 | 0 | 8 |
| Autres auteurs | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 6 |