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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2869 du 22/09/2020

Sur l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
28
Abstention
1
Votants
50
49 exprimés
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 157 · Article PREMIER

De Patrick Hetzel (LR) , déposé le 17/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs.

Exposé sommaire

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions. C’est la raison pour laquelle il est ici demandé d’enfin l’inscrire expressément dans la loi. Cette idée fait normalement consensus entre toutes les formations politiques, et l’inscrire ne fait juste que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2721 2501
Les Républicains pour10210 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre530 300
Socialistes et apparentés pour282 001
Agir ensemble pour180 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour173 000
Non inscrit pour172 000
Écologie Démocratie Solidarité pour160 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Libertés et Territoires pour153 000

Votants

pour (21)

Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Muriel Ressiguier FI, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Sylvia Pinel LT, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Josette Manin SOC, Sylvie Tolmont SOC

contre (28)

Stéphanie Atger LaREM, Hervé Berville LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Florence Granjus LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Richard Lioger LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Christophe Blanchet MODEM, Vincent Bru MODEM, Sophie Mette MODEM

abstention (1)

Elsa Faucillon GDR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC