Amendement n° 119 · Article 1er bis
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). » · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 111
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/10/2020 | Scrutin n° 2904 | rejeté | 15 pour, 33 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« de chaque territoire ».
Exposé sommaire
La situation sanitaire doit être évaluée en fonction de chaque territoire.