Dossiers / 15^e législature

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/09/2020

→ 07/10/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3340
16/09/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3340
16/09/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3340
16/09/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3355 · adopté : Projet de loi n° 3355
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2915 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
02/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 5
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 9 · adopté : Projet de loi n° 10

Documents

Dépôt	Document	Type
16/09/2020	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3340	Projet de loi	PDF
16/09/2020	Etude d'impact sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3340	Projet de loi	PDF
16/09/2020	projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3340	Projet de loi	PDF
23/09/2020	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). Texte Déposé · n° 3355	Projet de loi	PDF
23/09/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). Commission · n° 3355	Rapport	PDF
02/10/2020	projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Texte Déposé · n° 5	Projet de loi
07/10/2020	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°5). Texte Déposé · n° 10	Projet de loi
07/10/2020	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°5). Commission · n° 9	Rapport
	projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 482	Projet de loi	PDF
	projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 482	Projet de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	3	17	0	5	0	6	31
LT	1	21	3	0	1	1	27
Dem	7	9	0	6	0	5	27
UDI-I	0	17	1	0	1	1	20
NI	0	16	2	0	0	1	19
SOC	1	8	1	0	0	0	10
FI	0	6	0	0	0	4	10
LaREM	6	0	0	0	1	1	8
EDS	0	1	0	5	0	1	7
GDR	0	3	0	1	0	0	4
Autres auteurs	3	0	0	0	0	0	3

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
01/10/2020 n° 2900	l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	18	32
01/10/2020 n° 2901	l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	20	32
01/10/2020 n° 2902	l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	22	31
01/10/2020 n° 2903	le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	15	33
01/10/2020 n° 2904	le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	15	33
01/10/2020 n° 2905	le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	14	33
01/10/2020 n° 2906	l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	adopté	32	18
01/10/2020 n° 2907	l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	17	32
01/10/2020 n° 2908	l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	18	23
01/10/2020 n° 2909	l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	21	27
01/10/2020 n° 2910	l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	16	34
01/10/2020 n° 2911	l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	16	33
01/10/2020 n° 2912	l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	17	32
01/10/2020 n° 2913	l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	12	31
01/10/2020 n° 2914	l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement	rejeté	14	32
01/10/2020 n° 2915	l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble	adopté	26	17