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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2900 du 01/10/2020

Sur l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
32
Abstention
1
Votants
51
50 exprimés
Dossier
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 23/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er avril 2021 »

la date :

« 31 décembre 2020 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2711 2711
Les Républicains pour1044 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre562 300
Socialistes et apparentés pour301 000
Agir ensemble pour191 000
La France insoumise pour171 000
UDI et Indépendants pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour161 100
Écologie Démocratie Solidarité contre150 100
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (18)

Benoit Potterie Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Danièle Obono FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Paul Molac LT, Danielle Brulebois LaREM, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Emmanuelle Ménard NI, David Habib SOC, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I

contre (32)

Erwan Balanant Dem, Isabelle Florennes Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Julien-Laferrière EDS, Martine Wonner LT, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Buon Tan LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alice Thourot LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (1)

Sereine Mauborgne LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).