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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2903 du 01/10/2020

Sur le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
33
Abstention
2
Votants
50
48 exprimés
Dossier
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 114 · Article 1er bis

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 01/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« adaptée »

insérer le mot :

« strictement ».

Exposé sommaire

L'intérêt de l'article 1er bis est justement de faire référence à la situation sanitaire locale. L'adaptation territoriale est indispensable, raison pour laquelle cet article a été adopté à l'unanimité en Commission des Lois. La nouvelle rédaction proposée vide totalement cet article de sa substance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2711 3011
Les Républicains pour1044 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre561 210
Socialistes et apparentés pour303 001
Agir ensemble pour190 000
La France insoumise pour170 000
UDI et Indépendants pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour161 100
Écologie Démocratie Solidarité pour150 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (15)

Blandine Brocard Dem, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Paul Molac LT, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicolas Dupont-Aignan NI, Emmanuelle Ménard NI, Marietta Karamanli SOC, George Pau-Langevin SOC, Isabelle Santiago SOC, Pascal Brindeau UDI-I

contre (33)

Isabelle Florennes Dem, Bruno Millienne Dem, Martine Wonner LT, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Anthony Cellier LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Alice Thourot LaREM, Corinne Vignon LaREM

abstention (2)

Christophe Blanchet Dem, Sacha Houlié LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC