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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2902 du 01/10/2020

Sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
31
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 54 · Article PREMIER

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 28/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

 

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er avril 2021 »

la date :

« 1er février 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup de six mois ces mesures alors qu'un autre projet de loi est annoncé pour janvier. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2712 2611
Les Républicains pour1044 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre562 400
Socialistes et apparentés pour302 000
Agir ensemble pour192 000
La France insoumise pour171 000
UDI et Indépendants pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour161 100
Écologie Démocratie Solidarité pour151 000
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (22)

Aina Kuric Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Hubert Julien-Laferrière EDS, Danièle Obono FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Paul Molac LT, Sonia Krimi LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Emmanuelle Ménard NI, David Habib SOC, George Pau-Langevin SOC, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I

contre (31)

Erwan Balanant Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Isabelle Florennes Dem, Bruno Millienne Dem, Martine Wonner LT, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Buon Tan LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alice Thourot LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (1)

Marion Lenne LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM