Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). » · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/10/2020 | Scrutin n° 2902 | rejeté | 22 pour, 31 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 1er février 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup de six mois ces mesures alors qu'un autre projet de loi est annoncé pour janvier.
Cosignataires (13)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller