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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2912 du 01/10/2020

Sur l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
32
Abstention
1
Votants
50
49 exprimés
Dossier
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 62 · Article 1er bis

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 28/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les mesures du présent I sont prises après consultation des organisations syndicales et professionnelles représentatives concernées. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que les mesures prises par le Gouvernement doivent faire l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés. 

Si certaines mesures doivent effectivement être prises dans l’urgence, la brutalité des décisions n’emporte nullement l’adhésion et peut donc s’avérer très contre-productive.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 2701
Les Républicains pour1043 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre561 410
Socialistes et apparentés pour302 001
Agir ensemble pour191 100
La France insoumise pour170 000
UDI et Indépendants pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour163 000
Écologie Démocratie Solidarité pour150 000
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (17)

Aina Kuric Agir ens, Blandine Brocard Dem, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Gabriel Serville GDR, Thibault Bazin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Jean Lassalle LT, Paul Molac LT, Martine Wonner LT, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Emmanuelle Ménard NI, Marietta Karamanli SOC, Isabelle Santiago SOC, Pascal Brindeau UDI-I

contre (32)

Patricia Lemoine Agir ens, Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, David Corceiro Dem, Isabelle Florennes Dem, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Buon Tan LaREM, Alice Thourot LaREM, Corinne Vignon LaREM

abstention (1)

Christophe Blanchet Dem

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC