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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2910 du 01/10/2020

Sur l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
34
Abstention
1
Votants
51
50 exprimés
Dossier
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 1er bis

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 28/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les mesures du présent I ne peuvent être appliquées que dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que toutes les mesures pouvant être prises par l'exécutif ne peuvent pas être de portée générale, à toute la population et sur l’ensemble du territoire national. Cette précision n'est apportée que partiellement au sein de l'article, nous souhaitons qu'elle s'applique à toutes les mesures afin de s'assurer qu'elles reposent sur un constat effectif de circulation du virus. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 2701
Les Républicains pour1043 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre561 510
Socialistes et apparentés pour303 001
Agir ensemble pour191 100
La France insoumise pour170 000
UDI et Indépendants pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour162 100
Écologie Démocratie Solidarité pour150 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (16)

Aina Kuric Agir ens, Blandine Brocard Dem, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Gabriel Serville GDR, Thibault Bazin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Jean Lassalle LT, Paul Molac LT, Nicolas Dupont-Aignan NI, Emmanuelle Ménard NI, Marietta Karamanli SOC, George Pau-Langevin SOC, Isabelle Santiago SOC, Pascal Brindeau UDI-I

contre (34)

Patricia Lemoine Agir ens, Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, David Corceiro Dem, Isabelle Florennes Dem, Bruno Millienne Dem, Martine Wonner LT, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Buon Tan LaREM, Alice Thourot LaREM

abstention (1)

Christophe Blanchet Dem

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC