| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 574 pour, 0 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2744 |
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2466 |
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 167 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2465 |
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 171 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2464 |
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 139 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2463 |
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 131 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2462 |
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 160 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2461 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 145 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2460 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 68 pour, 145 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 28/11/2019 L15 n° 2335 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2320 |
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 2 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2319 |
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2318 |
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2316 |
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2308 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 116 pour, 49 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2270 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 9 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2249 |
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2248 |
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2247 |
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2245 |
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2208 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2207 |
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2102 |
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 24 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2101 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 5 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2100 |
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 5 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2098 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 17 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2097 |
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 43 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2095 |
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 51 contre |