Amendement n° 383 · TITRE Ier
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 12/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Masson, M. Door, M. Perrut, M. Reiss, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Cattin, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Sermier et M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/02/2020 | Scrutin n° 2464 | rejeté | 67 pour, 139 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire
Comme il a été soulevé à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, le système proposé n’a rien d’universel. Au fur et à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belles aux spécificités.
Dans son discours du 11 décembre, le Premier ministre cantonnait les dérogations d’âge à « ceux qui sont exposés à des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes », comme les pompiers et les gardiens de prison. Puis petit à petit, la liste s’est allongée : marins-pêcheurs, chauffeurs routiers, pilotes, hôtesses, stewards…
Au vu des entorses faites à l’universalité, il convient de supprimer le titre de ce chapitre.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Claude de Ganay, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Patrice Verchère