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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
15/05/2020
→ 26/05/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 15/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2962
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 26/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 26/05/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2744 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
15/05/2020 proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Texte Déposé · n° 2962
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Séance · n° 421
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/05/2020
n° 2744
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article adopté5730