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Dossiers / 15e législature

Loi de finances rectificative 2020

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2020
→ 23/03/2020
Documents
7
Scrutins
1
Amendements
165

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2758
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 18/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 16/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 19/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2761
  8. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  9. 19/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 19/03/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2733 (adopté)
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 19/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 384
  13. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  15. 19/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  16. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  17. 20/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 385
  18. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  19. 20/03/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  20. 20/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  21. Promulgation de la loi
  22. 23/03/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2020 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/03/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 2758
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
19/03/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 384
Projet de loi
de finances rectificative
19/03/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).
Commission · n° 2761
Rapport PDF
20/03/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°384).
Commission · n° 385
Rapport
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 411
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 411
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 78
Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC014009730
GDR014100924
FI014000822
LR112014321
LaREM151101220
NI030001316
Dem0000448
Autres auteurs7000007
LT0300126
EDS0000246
Agir ens0200013
UDI-I0100012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
19/03/2020
n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble adopté5720