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Dossiers / 15e législature

Loi de finances rectificative 2020 (2)

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2020
→ 25/04/2020
Documents
15
Scrutins
2
Amendements
681

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2820
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 15/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 16/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 15/04/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 16/04/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 16/04/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 17/04/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2822
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 17/04/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 17/04/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 17/04/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 17/04/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2737 (adopté)
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 18/04/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 403
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  20. 18/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  21. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  22. 21/04/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 406
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 22/04/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  25. Commission Mixte Paritaire
  26. 23/04/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) · Projet de loi n° 2830
  27. 23/04/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
  28. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
  29. 23/04/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
  30. 23/04/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2832 · adopté : Projet de loi n° 2832
  31. 23/04/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 408 · adopté : Projet de loi n° 409
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 23/04/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. 23/04/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  36. 23/04/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) · Accord
  37. Promulgation de la loi
  38. 25/04/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2020 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
15/04/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 2820
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
17/04/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).
Commission · n° 2822
Rapport PDF
18/04/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 403
Projet de loi
de finances rectificative
21/04/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).
Commission · n° 406
Rapport
23/04/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 2830
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
23/04/2020 projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).
Texte Déposé · n° 2832
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
23/04/2020 projet de loi de finances rectificative les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).
Texte Déposé · n° 409
Projet de loi
de finances rectificative
23/04/2020 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).
Commission · n° 2832
Rapport PDF
23/04/2020 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).
Commission · n° 408
Rapport
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 415
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 416
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 415
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 416
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 83
Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 84
Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR484003225145
SOC382001814117
LaREM172400193191
LT24001181273
NI0271911755
Autres auteurs141200101046
FI037001543
GDR024022937
Dem2110012631
UDI-I010004317
Agir ens04004614
EDS02310612

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/04/2020
n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble adopté52830
23/04/2020
n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté52730