Dossiers / 15^e législature

Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période

03/07/2019

→ 24/12/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2296
09/10/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2296
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
09/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
01/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
10/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
15/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
15/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
16/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
16/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
22/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
17/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2340
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2314
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2235 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
04/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 98
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
04/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
06/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 104
12/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 109
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
03/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
05/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 103
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
12/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Commission Mixte Paritaire
15/11/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
19/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
19/11/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2426
19/11/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 132 · adopté : Projet de loi n° 133
19/11/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 · Désaccord
Nouvelle Lecture
15/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2416
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
20/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
25/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2436
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
27/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 151
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
27/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 153
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République )
Lecture définitive
01/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 353
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
01/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
02/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Conseil constitutionnel
04/12/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
06/12/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/12/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/12/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
24/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2020 · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
09/10/2019	Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Texte Déposé · n° 2296	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
09/10/2019	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Texte Déposé · n° 2296	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
16/10/2019	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). Commission · n° 2314	Avis	PDF
17/10/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). Commission · n° 2340	Rapport	PDF
04/11/2019	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Texte Déposé · n° 98	Projet de loi de financement de la sécurité sociale
05/11/2019	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98). Commission · n° 103	Avis
12/11/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98). Commission · n° 104	Rapport
12/11/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98). Commission · n° 109	Rapport
15/11/2019	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Texte Déposé · n° 2416	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
19/11/2019	projet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). Texte Déposé · n° 133	Projet de loi de financement de la sécurité sociale
19/11/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Commission · n° 2426	Rapport	PDF
19/11/2019	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). Commission · n° 132	Rapport
21/11/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). Commission · n° 2436	Rapport	PDF
27/11/2019	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Texte Déposé · n° 151	Projet de loi de financement de la sécurité sociale
27/11/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 (n°151). Commission · n° 153	Rapport
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 345	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 353	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 360	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 345	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 353	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 360	Projet de loi de financement de la sécurité sociale	PDF
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 26	Projet de loi de financement de la sécurité sociale
	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Séance · n° 31	Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	19	221	12	221	31	567	1 071
Autres auteurs	348	126	6	20	30	118	648
Agir ens	20	138	7	13	26	213	417
SOC	13	184	11	11	23	109	351
LaREM	31	37	7	48	32	131	286
FI	5	163	3	5	2	73	251
Dem	13	67	3	38	23	76	220
GDR	4	134	6	3	3	28	178
LT	19	20	1	19	17	70	146
NI	0	20	1	56	0	45	122
EDS	3	15	0	3	5	31	57
UDI-I	0	10	0	17	2	26	55

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
22/10/2019 n° 2179	l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	51	93
22/10/2019 n° 2180	l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	89	42
23/10/2019 n° 2181	l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	76	12
23/10/2019 n° 2182	l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	49	51
23/10/2019 n° 2183	le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). sous-amendement	rejeté	37	61
23/10/2019 n° 2184	l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	adopté	88	10
23/10/2019 n° 2185	l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	14	70
23/10/2019 n° 2186	l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	36	55
23/10/2019 n° 2187	l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	15	95
23/10/2019 n° 2188	l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	18	97
23/10/2019 n° 2189	l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	38	82
23/10/2019 n° 2190	l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	42	75
23/10/2019 n° 2191	l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	19	38
23/10/2019 n° 2192	l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	38	60
23/10/2019 n° 2193	l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	12	75
23/10/2019 n° 2194	l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	12	82
23/10/2019 n° 2195	l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	12	79
23/10/2019 n° 2196	l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	24	69
23/10/2019 n° 2197	l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	35	79
24/10/2019 n° 2198	l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	27	38
24/10/2019 n° 2199	l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	32	44
24/10/2019 n° 2200	l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	6	32
24/10/2019 n° 2201	l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	22	38
24/10/2019 n° 2202	l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	18	38
24/10/2019 n° 2203	l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	16	30
24/10/2019 n° 2204	l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	16	30
24/10/2019 n° 2205	l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	10	33
24/10/2019 n° 2206	l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	22	39
24/10/2019 n° 2207	l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	adopté	50	8
24/10/2019 n° 2208	l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	44	5
24/10/2019 n° 2209	l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). amendement	adopté	72	19
25/10/2019 n° 2210	l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	28	0
25/10/2019 n° 2211	l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	10	27
25/10/2019 n° 2212	l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	11	26
25/10/2019 n° 2213	l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	36	0
25/10/2019 n° 2214	l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	38	0
25/10/2019 n° 2215	l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	2	43
25/10/2019 n° 2216	l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	10	33
25/10/2019 n° 2217	l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	9	33
25/10/2019 n° 2218	l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	14	31
25/10/2019 n° 2219	l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	40	0
25/10/2019 n° 2220	l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	6	27
25/10/2019 n° 2221	l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	7	29
25/10/2019 n° 2222	l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	40	0
25/10/2019 n° 2223	l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	36	0
25/10/2019 n° 2224	l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	13	28
25/10/2019 n° 2225	l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	15	24
25/10/2019 n° 2226	l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	9	26
25/10/2019 n° 2227	l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	8	26
25/10/2019 n° 2228	l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	8	27
25/10/2019 n° 2229	l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	9	26
25/10/2019 n° 2230	l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article	adopté	27	4
29/10/2019 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble	adopté	339	188
25/11/2019 n° 2322	l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	13	30
25/11/2019 n° 2323	l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	13	26
25/11/2019 n° 2324	l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	6	42
25/11/2019 n° 2325	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	22	26
25/11/2019 n° 2326	l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	10	33
25/11/2019 n° 2327	l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	adopté	37	11
25/11/2019 n° 2328	l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	adopté	40	1
26/11/2019 n° 2330	l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	24	49
26/11/2019 n° 2331	l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	37	57
26/11/2019 n° 2332	l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement	rejeté	33	55
26/11/2019 n° 2333	l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). article	adopté	49	17
26/11/2019 n° 2334	l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). article	adopté	54	17