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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2185 du 23/10/2019

Sur l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
70
Abstention
0
Votants
84
84 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 960 · Article 7

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 17/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Dispositif

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ».

Exposé sommaire

Tout salaire doit contribuer par la cotisation au financement solidaire de la sécurité sociale. Cet amendement vise donc à resocialiser la prime exceptionnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3041 4701
Les Républicains contre1040 1501
Mouvement Démocrate et apparentés contre462 400
Socialistes et apparentés pour295 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 300
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Non inscrit contre130 100

Votants

pour (14)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Jean-Félix Acquaviva LT, Delphine Bagarry LaREM, Justine Benin MODEM, Richard Ramos MODEM, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Boris Vallaud SOC

contre (70)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Josiane Corneloup LR, Rémi Delatte LR, Jean-Pierre Door LR, Philippe Gosselin LR, Jean-Carles Grelier LR, Brigitte Kuster LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Bernard Perrut LR, Vincent Rolland LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Stéphane Viry LR, Saïd Ahamada LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Annie Chapelier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Claire O'Petit LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Berta MODEM, Laurent Garcia MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Agnès Thill NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM