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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2215 du 25/10/2019

Sur l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
2
Contre
43
Abstention
5
Votants
50
45 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 663 · Article 37

De Adrien Quatennens (FI) , déposé le 17/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article instaure un dispositif complètement inhumain et complètement déconnecté des réalités que vivent les femmes parturientes. Nous sommes pour préserver, le plus possible, l’absence de contraintes sur les femmes. Or, cet article propose en effet de mettre à disposition des hébergements non médicalisés - soit des chambres d’hôtel au sein des établissements de santé - afin de pallier le manque d’unités médicalisées et la fermeture d’établissements de façon massive sur l’ensemble du territoire. Cela aurait pour effet, d’une part, de rapprocher les femmes des unités médicalisées avant leur accouchement, alors qu’il n’est pas nécessaire de pathologiser l’accouchement de cette façon, et de les arracher à leur foyer d’autre part.
Cela ressemble à une parodie. Ce n’en est malheureusement pas une.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3041 3101
Les Républicains contre1040 910
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés abstention290 121
UDI, Agir et Indépendants abstention280 010
Libertés et Territoires pour190 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (2)

Caroline Fiat FI, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM

contre (43)

Émilie Bonnivard LR, Josiane Corneloup LR, Jean-Pierre Door LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Éric Straumann LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Patrice Anato LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Annie Chapelier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Monique Limon LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Benoit Potterie LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Gisèle Biémouret SOC

abstention (5)

André Chassaigne GDR, Claire Guion-Firmin LR, Joël Aviragnet SOC, Boris Vallaud SOC, Paul Christophe UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC

mise au point seule (1)

Pierre Dharréville

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).