Dossiers / 15e législature
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2907
- 07/05/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2907
- 07/05/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2907
- 07/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- 07/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- 11/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- 11/05/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- 12/05/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- 12/05/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · Rapport n° 2915 · adopté : Projet de loi n° 2915
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/05/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2743 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/05/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 440
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 453 · adopté : Projet de loi n° 454
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 29/05/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne · Projet de loi n° 3025
- 29/05/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
- 02/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
- 02/06/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 478 · adopté : Projet de loi n° 479
- 02/06/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3027 · adopté : Projet de loi n° 3027
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2750 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 02/06/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne · Accord
- Promulgation de la loi
- 17/06/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 2907 |
Projet de loi | |
| 07/05/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 2907 |
Projet de loi | |
| 07/05/2020 | projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 2907 |
Projet de loi | |
| 12/05/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). Texte Déposé · n° 2915 |
Projet de loi | |
| 12/05/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). Commission · n° 2915 |
Rapport | |
| 15/05/2020 | projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Texte Déposé · n° 440 |
Projet de loi | |
| 20/05/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°440). Texte Déposé · n° 454 |
Projet de loi | |
| 20/05/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°440). Commission · n° 453 |
Rapport | |
| 29/05/2020 | projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Texte Déposé · n° 3025 |
Projet de loi | |
| 02/06/2020 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Texte Déposé · n° 3027 |
Projet de loi | |
| 02/06/2020 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Texte Déposé · n° 479 |
Projet de loi | |
| 02/06/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Commission · n° 3027 |
Rapport | |
| 02/06/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Commission · n° 478 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 420 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 426 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 420 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 426 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 91 |
Projet de loi | ||
| projet de loi Séance · n° 98 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 52 | 25 | 9 | 0 | 14 | 56 | 156 |
| LR | 9 | 70 | 12 | 0 | 1 | 13 | 105 |
| Agir ens | 3 | 32 | 20 | 1 | 13 | 19 | 88 |
| SOC | 6 | 24 | 4 | 0 | 21 | 6 | 61 |
| Autres auteurs | 20 | 12 | 4 | 0 | 1 | 21 | 58 |
| FI | 2 | 38 | 4 | 1 | 0 | 12 | 57 |
| LT | 0 | 9 | 1 | 2 | 1 | 43 | 56 |
| Dem | 10 | 7 | 4 | 1 | 8 | 14 | 44 |
| NI | 6 | 18 | 3 | 3 | 1 | 10 | 41 |
| GDR | 3 | 22 | 4 | 0 | 1 | 7 | 37 |
| UDI-I | 1 | 12 | 3 | 4 | 1 | 1 | 22 |
| EDS | 1 | 3 | 8 | 0 | 1 | 4 | 17 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/05/2020 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ensemble | adopté | 362 | 174 |
| 03/06/2020 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 358 | 188 |