Dossiers / 15e législature
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 377
- 18/03/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2763
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/03/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/03/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2765 · adopté : Projet de loi n° 2765
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 2735 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 23/03/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 26/03/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 30/03/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/03/2020 | projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 377 |
Projet de loi organique |
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| 20/03/2020 | projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 2763 |
Projet de loi organique |
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| 20/03/2020 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763). Texte Déposé · n° 2765 |
Projet de loi organique |
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| 20/03/2020 | rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763). Commission · n° 2765 |
Rapport | |
| projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Séance · n° 413 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Séance · n° 413 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Séance · n° 77 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI-I | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| EDS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 21/03/2020 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble | adopté | 509 | 36 |