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Dossiers / 15e législature

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/03/2020
→ 23/03/2020
Documents
17
Scrutins
2
Amendements
388

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 376
  3. 18/03/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 18/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 19/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 381 · adopté : Projet de loi n° 382
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 19/03/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 19/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 20/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2762
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 20/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 20/03/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 20/03/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 20/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2764 · adopté : Projet de loi n° 2764
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 21/03/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 2734 (adopté)
  25. Commission Mixte Paritaire
  26. 22/03/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 · Projet de loi n° 386
  27. 22/03/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  28. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  29. 22/03/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  30. 22/03/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 387 · adopté : Projet de loi n° 388
  31. 22/03/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2766 · adopté : Projet de loi n° 2766
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 22/03/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 22/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  36. 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  37. 21/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  38. 22/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. 22/03/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2736 (adopté)
  40. 22/03/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 · Accord
  41. Promulgation de la loi
  42. 23/03/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/03/2020 projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Texte Déposé · n° 376
Projet de loi
19/03/2020 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).
Texte Déposé · n° 382
Projet de loi
19/03/2020 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).
Commission · n° 381
Rapport
20/03/2020 projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Texte Déposé · n° 2762
Projet de loi PDF
20/03/2020 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Texte Déposé · n° 2764
Projet de loi PDF
20/03/2020 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Commission · n° 2764
Rapport PDF
22/03/2020 projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).
Texte Déposé · n° 2766
Projet de loi PDF
22/03/2020 projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Texte Déposé · n° 386
Projet de loi
22/03/2020 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Texte Déposé · n° 388
Projet de loi
22/03/2020 rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).
Commission · n° 2766
Rapport PDF
22/03/2020 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Commission · n° 387
Rapport
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Séance · n° 412
Projet de loi PDF
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Séance · n° 414
Projet de loi PDF
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Séance · n° 412
Projet de loi PDF
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Séance · n° 414
Projet de loi PDF
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Séance · n° 76
Projet de loi
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Séance · n° 79
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EDS2293281660
LT3272015754
SOC222507844
GDR231202643
LaREM1841271042
Autres auteurs268103240
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LR570015128
UDI-I16206520
NI08100312
Agir ens0400228
Dem1100125

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/03/2020
n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble adopté51037
22/03/2020
n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté50638