Dossiers / 15e législature
Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1116
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2611 · adopté : Proposition de loi n° 2611
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 288
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 349 · adopté : Proposition de loi n° 350
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 03/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2729
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2981 · adopté : Proposition de loi n° 2981
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/05/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 2745 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 08/06/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2018 | proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Texte Déposé · n° 1116 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). Texte Déposé · n° 2611 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). Commission · n° 2611 |
Rapport | |
| 30/01/2020 | proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Texte Déposé · n° 288 |
Proposition de loi | |
| 26/02/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288). Texte Déposé · n° 350 |
Proposition de loi | |
| 26/02/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288). Commission · n° 349 |
Rapport | |
| 03/03/2020 | proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant Texte Déposé · n° 2729 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). Texte Déposé · n° 2981 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2020 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). Commission · n° 2981 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Séance · n° 393 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant Séance · n° 422 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Séance · n° 393 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant Séance · n° 422 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant Séance · n° 68 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 22 | 23 |
| FI | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 4 | 9 |
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 5 |
| Dem | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
| UDI-I | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| LaREM | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/01/2020 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). amendement | rejeté | 38 | 40 |
| 26/05/2020 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). ensemble | adopté | 574 | 0 |