Dossiers / 15^e législature

Engagement dans la vie locale et action publique

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/07/2019

→ 27/12/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
11/09/2019 Dépôt d'une lettre rectificative. · Sénat ( 5ème République ) · Lettre n° 719
17/07/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
11/09/2019 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Lettre n° 719
17/07/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 12 · adopté : Projet de loi n° 13
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
23/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2357
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/09/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2401 · adopté : Projet de loi n° 2401
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23/10/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
Commission Mixte Paritaire
28/11/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · Projet de loi n° 161
28/11/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
11/12/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2499 · adopté : Projet de loi n° 2499
11/12/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 203 · adopté : Projet de loi n° 204
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
12/12/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · Accord
Promulgation de la loi
27/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/07/2019	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Texte Déposé · n° 677	Projet de loi
17/07/2019	projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Texte Déposé · n° 677	Projet de loi
11/09/2019	Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique n° 677 · n° 719	Lettre rectificative
11/09/2019	lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique n° 677 · n° 719	Lettre rectificative
02/10/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, (n°677 rectifié et lettre rectificative n°, 719). Texte Déposé · n° 13	Projet de loi
02/10/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, (n°677 rectifié et lettre rectificative n°, 719). Commission · n° 12	Rapport
23/10/2019	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Texte Déposé · n° 2357	Projet de loi	PDF
08/11/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). Texte Déposé · n° 2401	Projet de loi	PDF
08/11/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). Commission · n° 2401	Rapport	PDF
28/11/2019	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Texte Déposé · n° 161	Projet de loi
11/12/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Texte Déposé · n° 2499	Projet de loi	PDF
11/12/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Texte Déposé · n° 204	Projet de loi
11/12/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Commission · n° 2499	Rapport	PDF
11/12/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Commission · n° 203	Rapport
	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Séance · n° 352	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Séance · n° 375	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Séance · n° 352	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Séance · n° 375	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Séance · n° 8	Projet de loi
	projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Séance · n° 41	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	240	79	88	136	92	174	809
LR	19	180	84	212	61	213	769
Dem	31	53	50	38	42	43	257
Autres auteurs	34	24	22	24	9	40	153
NI	0	30	6	44	2	60	142
UDI-I	6	19	12	27	23	55	142
LT	12	25	16	19	14	42	128
SOC	5	50	14	15	12	28	124
FI	1	29	4	14	0	45	93
GDR	2	38	11	14	6	20	91
Agir ens	1	15	1	13	9	7	46
EDS	10	1	4	5	4	14	38

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
18/11/2019 n° 2306	l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). amendement	rejeté	13	49
19/11/2019 n° 2309	l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	48	58
19/11/2019 n° 2310	l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	47	59
20/11/2019 n° 2311	l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	30	36
20/11/2019 n° 2312	l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	27	84
20/11/2019 n° 2313	l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	21	89
20/11/2019 n° 2314	l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	21	88
20/11/2019 n° 2315	l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) article	adopté	85	18
21/11/2019 n° 2316	l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	adopté	66	0
21/11/2019 n° 2317	l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	7	46
21/11/2019 n° 2318	l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	17	41
21/11/2019 n° 2319	l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement	rejeté	7	43
21/11/2019 n° 2320	l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) article	adopté	48	2