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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2306 du 18/11/2019

Sur l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
49
Abstention
4
Votants
66
62 exprimés
Dossier
Engagement dans la vie locale et action publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 860 · Article PREMIER

De Raphaël Schellenberger (LR) , déposé le 14/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« obligatoire »

le mot :

« facultative ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe LR vise à rendre facultative la conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) sauf quand son bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. 

Sans remettre en question l’utilité de celle-ci, la volonté du Groupe LR est avant tout de laisser le choix aux élus locaux sur la nécessité ou non de convoquer cette conférence, c’est pour cela que nous souhaitons supprimer son caractère obligatoire. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 3912
Les Républicains pour10410 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 310
Socialistes et apparentés contre290 100
UDI, Agir et Indépendants contre280 100
Libertés et Territoires pour192 100
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 300
Non inscrit pour131 010

Votants

pour (13)

Thibault Bazin LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Raphaël Schellenberger LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Charles de Courson LT, Emmanuelle Ménard NI

contre (49)

Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Jeanine Dubié LT, Aurore Bergé LaREM*, Anne Blanc LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascale Boyer LaREM, Lionel Causse LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Stéphanie Do LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Sacha Houlié LaREM, Philippe Huppé LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Alain Perea LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Vincent Bru MODEM, Sophie Mette MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Cécile Untermaier SOC, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-AGIR

abstention (4)

Julien Aubert LR, Jacqueline Dubois LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Sébastien Nadot NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM