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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2311 du 20/11/2019

Sur l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
36
Abstention
9
Votants
75
66 exprimés
Dossier
Engagement dans la vie locale et action publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1496 · Article 8

De Thierry Benoit (UDI-I) , déposé le 14/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Au premier alinéa du II de l’article L. 5211‑43 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « local », la fin de la phrase est supprimée.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à redonner aux parlementaires une voix délibérative au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale. En tant qu’élus ils ne doivent pas être seulement « associés » aux travaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3043 3432
Les Républicains pour1047 130
Mouvement Démocrate et apparentés pour469 100
Socialistes et apparentés abstention290 020
UDI, Agir et Indépendants pour285 000
Libertés et Territoires pour193 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour132 000

Votants

pour (30)

Stéphane Peu GDR, Émilie Bonnivard LR, Marine Brenier LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Aurélien Pradié LR, Charles de Courson LT, Paul Molac LT, Philippe Vigier LT, Jacqueline Dubois LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Claire O'Petit LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Vincent Bru MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

contre (36)

Raphaël Schellenberger LR, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Hervé Berville LaREM, Anne Blanc LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Sacha Houlié LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Alain Perea LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Sophie Mette MODEM

abstention (9)

Bénédicte Taurine FI, Fabien Di Filippo LR, Annie Genevard LR, Maxime Minot LR, Blandine Brocard LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Benoit Simian LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Joaquim Pueyo SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).