Dossiers / 15e législature
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 414
- 02/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 416 · adopté : Projet de loi n° 417
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/05/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2902
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/05/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/05/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2905 · adopté : Projet de loi n° 2905
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/05/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 2740 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 09/05/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions · Projet de loi n° 421
- 09/05/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- 09/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- 09/05/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2908 · adopté : Projet de loi n° 2908
- 09/05/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 422 · adopté : Projet de loi n° 423
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/05/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/05/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/05/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2741 (adopté)
- 09/05/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions · Accord
- Conseil constitutionnel
- 09/05/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/05/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/05/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 11/05/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 11/05/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/05/2020 | projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Texte Déposé · n° 414 |
Projet de loi | |
| 04/05/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°414). Texte Déposé · n° 417 |
Projet de loi | |
| 04/05/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°414). Commission · n° 416 |
Rapport | |
| 06/05/2020 | projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Texte Déposé · n° 2902 |
Projet de loi | |
| 07/05/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). Texte Déposé · n° 2905 |
Projet de loi | |
| 07/05/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). Commission · n° 2905 |
Rapport | |
| 09/05/2020 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Texte Déposé · n° 2908 |
Projet de loi | |
| 09/05/2020 | projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Texte Déposé · n° 421 |
Projet de loi | |
| 09/05/2020 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Texte Déposé · n° 423 |
Projet de loi | |
| 09/05/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Commission · n° 2908 |
Rapport | |
| 09/05/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Commission · n° 422 |
Rapport | |
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Séance · n° 417 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Séance · n° 418 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Séance · n° 417 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Séance · n° 418 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Séance · n° 85 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Séance · n° 86 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 1 | 129 | 6 | 10 | 3 | 26 | 175 |
| LaREM | 39 | 41 | 8 | 8 | 27 | 23 | 146 |
| NI | 1 | 92 | 7 | 7 | 2 | 6 | 115 |
| LT | 0 | 66 | 4 | 8 | 6 | 23 | 107 |
| FI | 1 | 53 | 2 | 0 | 0 | 38 | 94 |
| UDI-I | 1 | 60 | 4 | 0 | 4 | 3 | 72 |
| SOC | 3 | 40 | 2 | 1 | 3 | 21 | 70 |
| Agir ens | 0 | 40 | 0 | 7 | 3 | 10 | 60 |
| EDS | 1 | 24 | 3 | 9 | 3 | 11 | 51 |
| Autres auteurs | 23 | 7 | 10 | 0 | 2 | 2 | 44 |
| Dem | 8 | 24 | 4 | 2 | 2 | 1 | 41 |
| GDR | 3 | 21 | 2 | 2 | 1 | 9 | 38 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 08/05/2020 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble | adopté | 367 | 176 |
| 09/05/2020 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 450 | 84 |