Dossiers / 15^e législature

Violences au sein de la famille

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/08/2019

→ 14/10/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/08/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2201
16/09/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/08/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/09/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/09/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2283 · adopté : Proposition de loi n° 2283
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2147 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 57
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 96 · adopté : Proposition de loi n° 97
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
07/11/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille · Proposition de loi n° 2398
12/11/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
27/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
28/11/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 156 · adopté : Proposition de loi n° 157
28/11/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2453 · adopté : Proposition de loi n° 2453
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
28/11/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille · Accord
Promulgation de la loi
28/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à agir contre les violences au sein de la famille · Légifrance
Mise en application de la loi
14/10/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 3431

Documents

Dépôt	Document	Type
28/08/2019	proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes Texte Déposé · n° 2201	Proposition de loi	PDF
02/10/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). Texte Déposé · n° 2283	Proposition de loi	PDF
02/10/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). Commission · n° 2283	Rapport	PDF
15/10/2019	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Texte Déposé · n° 57	Proposition de loi
30/10/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (n°57). Texte Déposé · n° 97	Proposition de loi
30/10/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (n°57). Commission · n° 96	Rapport
07/11/2019	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Texte Déposé · n° 2398	Proposition de loi	PDF
28/11/2019	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Texte Déposé · n° 2453	Proposition de loi	PDF
28/11/2019	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Texte Déposé · n° 157	Proposition de loi
28/11/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Commission · n° 2453	Rapport	PDF
28/11/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Commission · n° 156	Rapport
	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Séance · n° 344	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Séance · n° 363	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Séance · n° 344	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Séance · n° 363	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Séance · n° 24	Proposition de loi
	proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Séance · n° 40	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	26	9	1	9	7	22	74
LaREM	18	3	11	3	19	12	66
FI	0	18	7	0	0	13	38
Dem	2	9	6	0	4	2	23
SOC	0	9	2	3	5	4	23
NI	0	1	6	14	0	2	23
UDI-I	0	4	0	0	8	4	16
GDR	4	3	0	2	3	2	14
Autres auteurs	8	0	0	1	0	2	11
Agir ens	0	1	1	2	0	3	7
EDS	0	1	0	0	1	0	2
LT	0	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/10/2019 n° 2141	l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement	rejeté	15	31
10/10/2019 n° 2142	l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement	rejeté	16	29
10/10/2019 n° 2143	l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement	rejeté	4	30
15/10/2019 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble	adopté	551	2
11/12/2019 n° 2347	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). amendement	adopté	96	0