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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2890 du 30/09/2020

Sur l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
48
Abstention
4
Votants
80
76 exprimés
Dossier
Accélération et simplification de l’action publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 365 · Article 25 bis

De Stéphane Demilly (UDI-I) , déposé le 24/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Le deuxième alinéa de l’article L. 512-1 du code de l’environnement est complété par les mots : 

« et après avis conforme du conseil municipal de la commune directement concernée. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d’autorisation d’installations « qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 » du code de l’environnement.

Aujourd’hui, des projets tels que des implantations de mâts éoliens peuvent émerger contre l’avis défavorable de la commune directement impactée. L’objet de cet amendement n’est donc pas de relancer un énième débat du « pour ou contre l’éolien » mais de donner un réel pouvoir aux élus locaux face à des aménagements dont l’impact peut être très conséquent pour leur territoire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2723 4012
Les Républicains pour1058 010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 600
Socialistes et apparentés pour303 000
Agir ensemble pour192 010
UDI et Indépendants pour187 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour161 000
Écologie Démocratie Solidarité pour151 100
Non inscrit pour122 100

Votants

pour (28)

Laure de La Raudière Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Jennifer De Temmerman EDS, Gabriel Serville GDR, Sandra Boëlle LR, Jean-Yves Bony LR, Rémi Delatte LR, Julien Dive LR, Marc Le Fur LR, Emmanuel Maquet LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Jeanine Dubié LT, Yves Daniel LaREM, François Jolivet LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Cécile Untermaier SOC, Sophie Auconie UDI-I, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I, Valérie Six UDI-I, Agnès Thill UDI-I, André Villiers UDI-I

contre (47)

Philippe Bolo Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Bruno Duvergé Dem, Florence Lasserre Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Bagarry EDS, Éric Alauzet LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Anthony Cellier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, François de Rugy LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Pierre Venteau LaREM, Hélène Zannier LaREM, Olivier Gaillard NI

abstention (4)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Caroline Fiat FI, Marie-Christine Dalloz LR, Caroline Abadie LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM