Scrutin n° 2864 du 16/09/2020
Sur l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
- Dossier
- Inclusion dans l’emploi par l’activité économique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés et Territoires"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 95 · Article 10
De Paul-André Colombani (LT) , déposé le 10/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de financer une partie des charges de personnel des comités locaux pour l’emploi.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit qu’une évaluation soit conduite pour étudier l’opportunité pour le fonds d’expérimentation de financer une partie des charges de personnel des comités locaux pour l’emploi (CLE). Ces derniers jouent en effet un rôle crucial, en appréciant la privation d’emploi, en informant, accompagnant les personnes volontaires, ainsi que les entreprises conventionnées. Il a un vrai rôle d’animation et de mobilisation territoriale autour du projet, et en cela il est un facteur-clé de la réussite de ce dernier.
Les enseignements de la première phase de l’expérimentation indiquent qu’il faut au minimum 3 équivalents temps plein en ingénierie pour que les CLE puissent mener à bien leurs missions. Le fonds pourrait ainsi prendre en charge une partie de ce financement indispensable.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 273 | 0 | 41 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 14 | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 53 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 28 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | abstention | 18 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 15 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (24)
Frédérique Tuffnell EDS, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Pierre Cordier LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Emmanuelle Ménard NI, Gisèle Biémouret SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC
contre (46)
Christophe Euzet Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, David Lorion LR, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Claire O'Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Christophe Blanchet MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM
abstention (3)
Sophie Auconie UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Valérie Six UDI-I
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM