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Dossiers / 15e législature

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/06/2020
→ 14/12/2020
Documents
17
Scrutins
7
Amendements
823

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3109
  3. 21/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 16/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 22/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 22/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 09/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 09/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 15/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 09/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3302 · adopté : Proposition de loi n° 3302
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 15/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 15/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 16/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 16/09/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2865 (adopté)
  18. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  19. 16/09/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 710
  20. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  21. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  22. 16/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  23. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  24. 07/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 17 · adopté : Proposition de loi n° 18
  25. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 13/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  27. Commission Mixte Paritaire
  28. 14/10/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » · Proposition de loi n° 3406
  29. 14/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
  30. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
  31. 28/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
  32. 28/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3485 · adopté : Proposition de loi n° 3485
  33. 28/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 89 · adopté : Proposition de loi n° 90
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 04/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 04/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  38. 30/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. 30/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 30/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. 28/10/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » · Accord
  42. Promulgation de la loi
  43. 14/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/06/2020 proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Texte Déposé · n° 3109
 Proposition de loi PDF
09/09/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Texte Déposé · n° 3302
 Proposition de loi PDF
09/09/2020 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Commission · n° 3302
 Rapport PDF
16/09/2020 proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Texte Déposé · n° 710
 Proposition de loi
07/10/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n°710).
Texte Déposé · n° 18
 Proposition de loi
07/10/2020 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n°710).
Commission · n° 17
 Rapport
14/10/2020 proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Texte Déposé · n° 3406
 Proposition de loi PDF
28/10/2020 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Texte Déposé · n° 3485
 Proposition de loi PDF
28/10/2020 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Texte Déposé · n° 90
 Proposition de loi
28/10/2020 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Commission · n° 3485
 Rapport PDF
28/10/2020 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Commission · n° 89
 Rapport
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Séance · n° 476
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Séance · n° 516
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Séance · n° 476
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Séance · n° 516
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Séance · n° 1
 Proposition de loi
proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Séance · n° 18
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR256116292592248
LaREM9414681358193
Dem121769143492
SOC13286083489
LT01232031957
GDR1018103739
EDS241921230
Agir ens23034820
FI27003719
UDI-I17011717
Autres auteurs100000515
NI0011024

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
15/09/2020
n° 2857
 l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). article adopté570
15/09/2020
n° 2858
 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement adopté731
16/09/2020
n° 2860
 l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement rejeté3346
16/09/2020
n° 2861
 l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement rejeté3044
16/09/2020
n° 2863
 l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement rejeté2449
16/09/2020
n° 2864
 l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement rejeté2446
16/09/2020
n° 2865
 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ensemble adopté1070