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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2861 du 16/09/2020

Sur l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
44
Abstention
3
Votants
77
74 exprimés
Dossier
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 272 · Article 10

De Valérie Six (UDI-I) , déposé le 11/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’étendre l’habilitation prévue à l'article 4 de la même loi en fonction de la maturité et de la pertinence des projets présentés par les territoires.

Exposé sommaire

S’agissant du nombre de territoires éligibles, cet amendement vise à favoriser la qualité plutôt que la qualité. A savoir, le critère ne serait plus un nombre mais la maturité et la pertinence des projets présentés par les territoires. Il instaure de la souplesse dans le dispositif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2730 4001
Les Républicains pour10213 021
Mouvement Démocrate et apparentés pour531 110
Socialistes et apparentés pour283 000
UDI et Indépendants pour182 000
Agir ensemble pour173 300
La France insoumise pour171 000
Non inscrit pour171 000
Écologie Démocratie Solidarité pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Libertés et Territoires pour153 000

Votants

pour (30)

Olivier Becht Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Frédérique Tuffnell EDS, Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Pierre Cordier LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Christophe Blanchet MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Gisèle Biémouret SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC, Pascal Brindeau UDI-I, Valérie Six UDI-I

contre (44)

Christophe Euzet Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Stéphanie Atger LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Claire O'Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (3)

Julien Aubert LR, Maxime Minot LR, Stéphane Baudu MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM