AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
11/05/2020
→ 04/06/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 11/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2914
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 04/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 04/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 04/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 2752 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
11/05/2020 proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Texte Déposé · n° 2914
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Séance · n° 429
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/06/2020
n° 2752
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). article rejeté36491