Dossiers / 15^e législature

Règlement du budget 2019

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/07/2019

→ 30/07/2020

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2899
02/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/05/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/05/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3011
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2754 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 505
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
11/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
17/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 528
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Commission Mixte Paritaire
09/07/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
09/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
09/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3194
09/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 615 · adopté : Projet de loi n° 616
09/07/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 · Désaccord
Nouvelle Lecture
09/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3192
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/07/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3198
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
17/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 653
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
17/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
22/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 665
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
23/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 462
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/07/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3249
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
30/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 · Légifrance

Documents

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
FI	0	12	0	5	17
SOC	0	2	8	0	10
LaREM	4	0	0	0	4
LT	0	0	1	1	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/06/2020 n° 2754	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). ensemble	adopté	377	176

Dépôt	Document	Type
02/05/2020	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Texte Déposé · n° 2899	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
27/05/2020	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). Commission · n° 3011	Rapport	PDF
11/06/2020	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Texte Déposé · n° 505	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
17/06/2020	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°505). Commission · n° 528	Rapport
09/07/2020	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Texte Déposé · n° 3192	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
09/07/2020	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). Texte Déposé · n° 616	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
09/07/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Commission · n° 3194	Rapport	PDF
09/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). Commission · n° 615	Rapport
10/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). Commission · n° 3198	Rapport	PDF
17/07/2020	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Texte Déposé · n° 653	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
22/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019 (n°653). Commission · n° 665	Rapport
23/07/2020	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240). Commission · n° 3249	Rapport	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 432	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 462	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 470	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 432	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 462	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 470	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Séance · n° 119	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 Séance · n° 129	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes