Dossiers / 15e législature
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2978
- 19/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 27/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3020 · adopté : Proposition de loi n° 3020
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2749 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 481
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 498 · adopté : Proposition de loi n° 499
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 16/06/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 · Proposition de loi n° 3111
- 17/06/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
- 02/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
- 02/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 588 · adopté : Proposition de loi n° 589
- 02/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3177 · adopté : Proposition de loi n° 3177
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 02/07/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 · Accord
- Promulgation de la loi
- 30/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/05/2020 | proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 2978 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). Texte Déposé · n° 3020 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). Commission · n° 3020 |
Rapport | |
| 03/06/2020 | proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Texte Déposé · n° 481 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (n°481). Texte Déposé · n° 499 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (n°481). Commission · n° 498 |
Rapport | |
| 16/06/2020 | proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Texte Déposé · n° 3111 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2020 | proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. Texte Déposé · n° 3177 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2020 | proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. Texte Déposé · n° 589 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2020 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. Commission · n° 3177 |
Rapport | |
| 02/07/2020 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. Commission · n° 588 |
Rapport | |
| proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Séance · n° 425 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Séance · n° 463 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Séance · n° 425 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Séance · n° 463 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Séance · n° 100 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 Séance · n° 130 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 15 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 17 |
| LaREM | 4 | 1 | 1 | 0 | 7 | 1 | 14 |
| LR | 1 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 12 |
| FI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| UDI-I | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 02/06/2020 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble | adopté | 388 | 64 |