Dossiers / 15e législature
Dette sociale et autonomie
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3019
- 27/05/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3019
- 27/05/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3019
- 27/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 27/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 03/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 08/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 09/06/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · Rapport n° 3067 · adopté : Projet de loi n° 3067
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2756 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 518
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 556 · adopté : Projet de loi n° 557
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 02/07/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 08/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 08/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3189
- 08/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 610 · adopté : Projet de loi n° 611
- 09/07/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 02/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3180
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 02/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 15/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · Rapport n° 3201 · adopté : Projet de loi n° 3201
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 17/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 656
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 21/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 659 · adopté : Projet de loi n° 660
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 23/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 465
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 23/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 07/08/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la dette sociale et à l’autonomie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3019 |
Projet de loi | |
| 27/05/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3019 |
Projet de loi | |
| 27/05/2020 | projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3019 |
Projet de loi | |
| 09/06/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019). Texte Déposé · n° 3067 |
Projet de loi | |
| 09/06/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019). Commission · n° 3067 |
Rapport | |
| 16/06/2020 | projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Texte Déposé · n° 518 |
Projet de loi | |
| 24/06/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518). Texte Déposé · n° 557 |
Projet de loi | |
| 24/06/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518). Commission · n° 556 |
Rapport | |
| 02/07/2020 | projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3180 |
Projet de loi | |
| 08/07/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. Commission · n° 3189 |
Rapport | |
| 15/07/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). Texte Déposé · n° 3201 |
Projet de loi | |
| 15/07/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). Commission · n° 3201 |
Rapport | |
| 17/07/2020 | projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Texte Déposé · n° 656 |
Projet de loi | |
| 21/07/2020 | projet de loi sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655). Texte Déposé · n° 660 |
Projet de loi | |
| 21/07/2020 | rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655). Commission · n° 659 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 440 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 465 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 469 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 440 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 465 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 469 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Séance · n° 116 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Séance · n° 132 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 22 | 1 | 1 | 2 | 8 | 8 | 42 |
| LT | 1 | 16 | 5 | 0 | 0 | 2 | 24 |
| GDR | 0 | 12 | 2 | 0 | 0 | 6 | 20 |
| SOC | 1 | 10 | 1 | 0 | 1 | 5 | 18 |
| EDS | 0 | 11 | 1 | 0 | 1 | 1 | 14 |
| UDI-I | 1 | 7 | 4 | 0 | 0 | 1 | 13 |
| LR | 0 | 5 | 3 | 0 | 0 | 1 | 9 |
| Dem | 3 | 0 | 2 | 0 | 2 | 1 | 8 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| FI | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Agir ens | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/06/2020 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble | adopté | 350 | 81 |