Dossiers / 15e législature
Dette sociale et autonomie (loi organique)
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3018
- 27/05/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3018
- 27/05/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3018
- 27/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 27/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 03/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 08/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 08/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 08/06/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · Rapport n° 3066 · adopté : Projet de loi n° 3066
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2755 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 517
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 556 · adopté : Projet de loi n° 557
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 02/07/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- 08/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- 08/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3188
- 08/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 610 · adopté : Projet de loi n° 611
- 09/07/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 02/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3179
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 02/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 15/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · Rapport n° 3200 · adopté : Projet de loi n° 3200
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 17/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 655
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 21/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 659 · adopté : Projet de loi n° 660
- 21/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 659 · adopté : Projet de loi n° 660
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 23/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 464
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- 23/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2816 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 24/07/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 07/08/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 07/08/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · organique relative à la dette sociale et à l’autonomie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3018 |
Projet de loi organique |
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| 27/05/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3018 |
Projet de loi organique |
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| 27/05/2020 | projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie Texte Déposé · n° 3018 |
Projet de loi organique |
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| 08/06/2020 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018). Texte Déposé · n° 3066 |
Projet de loi organique |
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| 08/06/2020 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018). Commission · n° 3066 |
Rapport | |
| 16/06/2020 | projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Texte Déposé · n° 517 |
Projet de loi organique |
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| 02/07/2020 | projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Texte Déposé · n° 3179 |
Projet de loi organique |
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| 08/07/2020 | projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). Texte Déposé · n° 611 |
Projet de loi organique |
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| 08/07/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. Commission · n° 3188 |
Rapport | |
| 08/07/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). Commission · n° 610 |
Rapport | |
| 15/07/2020 | projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). Texte Déposé · n° 3200 |
Projet de loi organique |
|
| 15/07/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). Commission · n° 3200 |
Rapport | |
| 17/07/2020 | projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Texte Déposé · n° 655 |
Projet de loi organique |
|
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 439 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 464 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 468 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 439 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 464 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 468 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Séance · n° 115 |
Projet de loi organique |
||
| projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie Séance · n° 131 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 2 | 8 |
| EDS | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 3 | 7 |
| SOC | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 2 | 7 |
| Agir ens | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| UDI-I | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LT | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
| GDR | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| FI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/06/2020 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble | adopté | 350 | 82 |
| 23/07/2020 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble | adopté | 331 | 56 |