Dossiers / 15^e législature

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période

15/01/2020

→ 30/07/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3074
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3132
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
10/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 624
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
10/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 634
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
20/07/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 · Projet de loi n° 3223
20/07/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
21/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
21/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3226 · adopté : Projet de loi n° 3226
21/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 657 · adopté : Projet de loi n° 658
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2817 (adopté)
21/07/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 · Accord
Promulgation de la loi
30/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2020 · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
10/06/2020	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Texte Déposé · n° 3074	Projet de loi de finances rectificative	PDF
25/06/2020	rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074). Commission · n° 3132	Rapport	PDF
10/07/2020	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Texte Déposé · n° 624	Projet de loi de finances rectificative
15/07/2020	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°624). Commission · n° 634	Rapport
20/07/2020	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Texte Déposé · n° 3223	Projet de loi de finances rectificative	PDF
21/07/2020	projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Texte Déposé · n° 3226	Projet de loi de finances rectificative	PDF
21/07/2020	projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Texte Déposé · n° 658	Projet de loi de finances rectificative
21/07/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Commission · n° 3226	Rapport	PDF
21/07/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Commission · n° 657	Rapport
	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Séance · n° 460	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Séance · n° 471	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Séance · n° 460	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Séance · n° 471	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Séance · n° 121	Projet de loi de finances rectificative
	projet de loi de finances rectificative pour 2020 Séance · n° 135	Projet de loi de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	38	708	8	492	39	231	1 516
LaREM	108	185	9	173	68	131	674
LT	7	184	3	55	25	61	335
Agir ens	20	135	5	27	30	64	281
SOC	10	183	5	17	27	26	268
Dem	10	80	1	35	15	51	192
NI	0	56	2	43	2	40	143
Autres auteurs	61	25	0	26	12	17	141
UDI-I	3	41	0	45	0	16	105
EDS	5	47	0	14	8	10	84
GDR	3	51	2	3	1	15	75
FI	0	27	0	9	0	3	39

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/06/2020 n° 2771	l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	18	37
30/06/2020 n° 2772	l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	44	74
30/06/2020 n° 2773	l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	44	76
01/07/2020 n° 2774	l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	26	73
01/07/2020 n° 2775	l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	26	72
01/07/2020 n° 2776	l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	25	74
01/07/2020 n° 2777	l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	24	71
01/07/2020 n° 2778	l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	22	62
01/07/2020 n° 2779	l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	6	60
01/07/2020 n° 2780	l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	7	52
01/07/2020 n° 2781	l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	17	47
01/07/2020 n° 2782	l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	15	53
01/07/2020 n° 2783	l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	18	49
01/07/2020 n° 2784	l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	19	51
01/07/2020 n° 2785	l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	26	47
01/07/2020 n° 2786	l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	17	30
01/07/2020 n° 2787	l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	22	73
01/07/2020 n° 2788	l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	27	64
02/07/2020 n° 2789	l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	9	34
02/07/2020 n° 2790	l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	15	40
02/07/2020 n° 2791	l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	8	56
02/07/2020 n° 2792	l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	10	54
02/07/2020 n° 2793	l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	7	72
02/07/2020 n° 2794	l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	adopté	68	23
02/07/2020 n° 2795	l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	29	36
02/07/2020 n° 2796	l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	9	48
02/07/2020 n° 2797	l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	adopté	69	1
02/07/2020 n° 2798	l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). article	adopté	69	0
08/07/2020 n° 2800	l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	27	27
08/07/2020 n° 2801	l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	20	41
08/07/2020 n° 2802	l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	14	46
08/07/2020 n° 2803	l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	28	46
08/07/2020 n° 2804	l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	25	47
08/07/2020 n° 2805	l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	adopté	56	7
08/07/2020 n° 2806	l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	4	37
09/07/2020 n° 2807	l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	12	35
09/07/2020 n° 2808	l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	27	51
09/07/2020 n° 2809	l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	8	30
09/07/2020 n° 2810	l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement	rejeté	11	41
09/07/2020 n° 2811	le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement	rejeté	12	45
09/07/2020 n° 2812	le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement	rejeté	10	45
09/07/2020 n° 2813	le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement	rejeté	10	45
23/07/2020 n° 2817	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	64	4