Scrutin n° 2801 du 08/07/2020
Sur l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1230 · ÉTAT B
De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 25/06/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2020
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.
Annule 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
Ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries".
Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.
Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 280 | 1 | 40 | 1 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 19 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 17 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | pour | 17 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (20)
Émilie Cariou EDS, Annie Chapelier EDS, Yolaine de Courson EDS, Hubert Julien-Laferrière EDS, Matthieu Orphelin EDS, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Valérie Beauvais LR, Véronique Louwagie LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Michel Castellani LT, Sylvia Pinel LT, Pierre Cabaré LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Gisèle Biémouret SOC, Thierry Benoit UDI-I
contre (41)
Patricia Lemoine Agir ens, Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Xavier Batut LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Francis Chouat LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Dominique David LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Romain Grau LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM
abstention (3)
Lise Magnier Agir ens, Émilie Chalas LaREM, Maina Sage UDI-I
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM