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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2807 du 09/07/2020

Sur l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
35
Abstention
1
Votants
48
47 exprimés
Dossier
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 813 · Article 18

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 24/06/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2020

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« aérien »,

insérer les mots :

« et ferroviaire ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les dispositifs exceptionnels d'exonération de cotisations patronales, d'aide au paiement des cotisations, de remises de dettes et plans d'apurement dont bénéficieront les PME/TPE puissent également aider les entreprises sous-traitantes du secteur ferroviaire. Puisque non-seulement ce secteur se trouve en grande difficulté financière (plus de 4 Md€ de perte pour la SNCF prévues en 2020) mais il est aussi un secteur clé de la transition écologique et solidaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2801 3202
Les Républicains pour1043 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour280 000
UDI et Indépendants abstention190 010
Libertés et Territoires pour183 000
Agir ensemble contre170 100
Écologie Démocratie Solidarité pour173 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (12)

Annie Chapelier EDS, Albane Gaillot EDS, Matthieu Orphelin EDS, Alexis Corbière FI, Émilie Bonnivard LR, Jacques Cattin LR, Véronique Louwagie LR, Michel Castellani LT, Charles de Courson LT, Sylvia Pinel LT, Florence Morlighem LaREM, Emmanuelle Ménard NI

contre (35)

Patricia Lemoine Agir ens, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Laetitia Avia LaREM, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Dominique David LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Fabien Matras LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Buon Tan LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Mohamed Laqhila MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM

abstention (1)

Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM