Amendement n° 813 · Article 18
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 24/06/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Pancher et M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/07/2020 | Scrutin n° 2807 | rejeté | 12 pour, 35 contre, 1 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« aérien »,
insérer les mots :
« et ferroviaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les dispositifs exceptionnels d'exonération de cotisations patronales, d'aide au paiement des cotisations, de remises de dettes et plans d'apurement dont bénéficieront les PME/TPE puissent également aider les entreprises sous-traitantes du secteur ferroviaire. Puisque non-seulement ce secteur se trouve en grande difficulté financière (plus de 4 Md€ de perte pour la SNCF prévues en 2020) mais il est aussi un secteur clé de la transition écologique et solidaire.
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, François Pupponi