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Dossiers / 15e législature

Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
26/05/2020
→ 18/06/2020
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3004
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 03/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 10/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 10/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3073
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 18/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 2760 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
26/05/2020 proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Texte Déposé · n° 3004
Proposition de loi PDF
10/06/2020 rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004).
Commission · n° 3073
Rapport PDF
proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Séance · n° 444
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LT0300003
FI0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/06/2020
n° 2760
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article rejeté102430