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Dossiers / 15e législature

Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
11/05/2020
→ 04/06/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 11/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2913
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 04/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 04/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 2751 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
11/05/2020 proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Texte Déposé · n° 2913
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Séance · n° 427
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/06/2020
n° 2751
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). article rejeté33471