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Dossiers / 15e législature

Mise en place d’un revenu étudiant

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/03/2020
→ 18/06/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2751
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 18/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 2761 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
06/03/2020 proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
Texte Déposé · n° 2751
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
Séance · n° 445
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/06/2020
n° 2761
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article rejeté82469