| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1348 |
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 316 pour, 183 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 308 pour, 171 contre |
| 02/11/2016 L14 n° 1346 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 272 pour, 240 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1337 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 37 pour, 55 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 18/10/2016 L14 n° 1332 |
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 511 pour, 1 contre |
| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1326 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 489 pour, 26 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1290 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 227 pour, 291 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1286 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 304 pour, 200 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1285 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 304 pour, 199 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1275 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 301 pour, 198 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1274 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 299 pour, 195 contre |
| 12/05/2016 L14 n° 1270 |
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 246 pour, 0 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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abstention
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abstention Les Républicains |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 16/02/2016 L14 n° 1238 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 212 pour, 31 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
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abstention
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abstention Les Républicains |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 11/12/2015 L14 n° 1204 |
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 11 pour, 21 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1179 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1138 |
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 23 pour, 33 contre |
| 18/06/2015 L14 n° 1133 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 198 pour, 0 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour UMP |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1107 |
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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pour
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pour UMP |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 05/03/2015 L14 n° 1060 |
l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 05/03/2015 L14 n° 1059 |
l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 11 pour, 19 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1057 |
l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 14 pour, 22 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1056 |
le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1055 |
l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1054 |
l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 29 pour, 10 contre |