Dossiers / 14e législature
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2447
- 11/12/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2447
- 17/02/2015 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- 17/02/2015 Motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/12/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 11/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/12/2014 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/12/2014 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 12/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 12/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 13/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 13/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 14/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 14/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 14/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 15/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 15/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 15/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 17/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 17/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 17/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 18/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 18/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 18/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 26/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 27/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 30/01/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 03/02/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 13/02/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 13/02/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 19/01/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · Rapport n° 2498 · adopté : Projet de loi n° 2498
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/02/2015 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion rejeté(e) · scrutin n° 1044 (rejeté)
- 19/02/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 300
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 19/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 03/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 25/03/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité · Rapport n° 370
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié par le Sénat, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée
- Commission Mixte Paritaire
- 13/05/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 03/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 03/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2833
- 03/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 479
- 03/06/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 13/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2765
- 16/06/2015 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- 16/06/2015 Motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 13/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 08/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 08/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 09/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 09/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 10/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 10/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 11/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 16/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 11/06/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · Rapport n° 2866 · adopté : Projet de loi n° 2866
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/06/2015 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion rejeté(e) · scrutin n° 1133 (rejeté)
- 18/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Nouvelle Lecture
- 19/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 539
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 19/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 23/06/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité · Rapport n° 541
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié par le Sénat, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée
- Lecture définitive
- 02/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2934
- 09/07/2015 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 02/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 09/07/2015 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 09/07/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · Rapport n° 2970
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 15/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 05/08/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 06/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi pour la croissance et l'activité Texte Déposé · n° 2447 |
Projet de loi | |
| 11/12/2014 | projet de loi pour la croissance et l'activité Texte Déposé · n° 2447 |
Projet de loi | |
| 19/01/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) Texte Déposé · n° 2498 |
Projet de loi | |
| 19/01/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) Commission · n° 2498 |
Rapport | |
| 19/02/2015 | projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Texte Déposé · n° 300 |
Projet de loi | |
| 25/03/2015 | rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°300) Commission · n° 370 |
Rapport | |
| 13/05/2015 | projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Texte Déposé · n° 2765 |
Projet de loi | |
| 03/06/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission · n° 2833 |
Rapport | |
| 03/06/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) Commission · n° 479 |
Rapport | |
| 11/06/2015 | projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) Texte Déposé · n° 2866 |
Projet de loi | |
| 11/06/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) Commission · n° 2866 |
Rapport | |
| 19/06/2015 | projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Texte Déposé · n° 539 |
Projet de loi | |
| 23/06/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°539) Commission · n° 541 |
Rapport | |
| 02/07/2015 | projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Texte Déposé · n° 2934 |
Projet de loi | |
| 09/07/2015 | rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée en vue de la lecture définitive (n° 2934). Commission · n° 2970 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 61 | 669 | 634 | 1 074 | 155 | 313 | 2 906 |
| SRC | 1 101 | 107 | 215 | 214 | 204 | 385 | 2 226 |
| Écolo | 64 | 203 | 124 | 30 | 107 | 23 | 551 |
| UDI | 25 | 149 | 128 | 69 | 70 | 83 | 524 |
| GDR | 4 | 107 | 191 | 40 | 16 | 134 | 492 |
| RRDP | 97 | 20 | 37 | 33 | 75 | 45 | 307 |
| Autres auteurs | 136 | 2 | 2 | 2 | 4 | 70 | 216 |
| NI | 0 | 4 | 23 | 72 | 0 | 7 | 106 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 19/02/2015 n° 1044 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. motion de censure | rejeté | 234 | 0 |
| 18/06/2015 n° 1133 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure | rejeté | 198 | 0 |