Dossiers / 14e législature
Travail : dialogue social et emploi
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2739
- 22/04/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2739
- 22/04/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 26/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2792 · adopté : Projet de loi n° 2792
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/04/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 2770
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/05/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/05/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2773
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1127 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 476
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 06/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 501
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/06/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 493
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 27/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 09/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 490
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 30/06/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- 30/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- 30/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2918
- 30/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 575
- 30/06/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 30/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2913
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 01/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2932 · adopté : Projet de loi n° 2932
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 09/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 620
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 633
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Lecture définitive
- 21/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2993
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 22/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3002
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 27/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/08/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 17/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au dialogue social et à l'emploi · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/04/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Texte Déposé · n° 2739 |
Projet de loi | |
| 22/04/2015 | projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Texte Déposé · n° 2739 |
Projet de loi | |
| 18/05/2015 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) Commission · n° 2770 |
Avis | |
| 19/05/2015 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) Commission · n° 2773 |
Avis | |
| 21/05/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) Texte Déposé · n° 2792 |
Projet de loi | |
| 21/05/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) Commission · n° 2792 |
Rapport | |
| 02/06/2015 | projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Texte Déposé · n° 476 |
Projet de loi | |
| 09/06/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476) Commission · n° 490 |
Avis | |
| 09/06/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476) Commission · n° 493 |
Avis | |
| 10/06/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476) Commission · n° 501 |
Rapport | |
| 30/06/2015 | projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Texte Déposé · n° 2913 |
Projet de loi | |
| 30/06/2015 | rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Commission · n° 2918 |
Rapport | |
| 30/06/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) Commission · n° 575 |
Rapport | |
| 01/07/2015 | projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) Texte Déposé · n° 2932 |
Projet de loi | |
| 01/07/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) Commission · n° 2932 |
Rapport | |
| 09/07/2015 | projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Texte Déposé · n° 620 |
Projet de loi | |
| 15/07/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620) Commission · n° 633 |
Rapport | |
| 21/07/2015 | projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Texte Déposé · n° 2993 |
Projet de loi | |
| 22/07/2015 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi en vue de la lecture définitive (n° 2993). Commission · n° 3002 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 428 | 47 | 14 | 56 | 67 | 67 | 679 |
| Les Républicains | 6 | 212 | 6 | 116 | 7 | 37 | 384 |
| Autres auteurs | 77 | 45 | 3 | 5 | 29 | 31 | 190 |
| Écolo | 11 | 67 | 6 | 3 | 38 | 9 | 134 |
| UDI | 3 | 57 | 4 | 16 | 13 | 10 | 103 |
| GDR | 2 | 62 | 3 | 9 | 7 | 5 | 88 |
| UMP | 2 | 23 | 0 | 24 | 8 | 0 | 57 |
| RRDP | 3 | 1 | 0 | 7 | 0 | 5 | 16 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 02/06/2015 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble | adopté | 301 | 238 |