Dossiers / 14e législature
Environnement : reconquête de la biodiversité
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/03/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1847
- 26/03/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1847
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/03/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/03/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/03/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/06/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2064 · adopté : Projet de loi n° 2064
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1083 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 359
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 25/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 08/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 08/07/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 607
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 15/04/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 549
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 581
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- deuxième lecture
- 27/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3442
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3564 · adopté : Projet de loi n° 3564
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
- deuxième lecture
- 18/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 484
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/05/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 577
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 569
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- Commission Mixte Paritaire
- 13/05/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- 25/05/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3780
- 25/05/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 640
- 25/05/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 13/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3748
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/06/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/06/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/06/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/06/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/06/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3833 · adopté : Projet de loi n° 3833
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 24/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 723
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/07/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 765
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Lecture définitive
- 12/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3942
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/07/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/07/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3971
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 21/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/08/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 08/08/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/03/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la biodiversité Texte Déposé · n° 1847 |
Projet de loi | |
| 26/03/2014 | projet de loi relatif à la biodiversité Texte Déposé · n° 1847 |
Projet de loi | |
| 26/06/2014 | projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) Texte Déposé · n° 2064 |
Projet de loi | |
| 26/06/2014 | rapport sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) Commission · n° 2064 |
Rapport | |
| 25/03/2015 | projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Texte Déposé · n° 359 |
Projet de loi | |
| 24/06/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359) Commission · n° 549 |
Avis | |
| 01/07/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359) Commission · n° 581 |
Avis | |
| 08/07/2015 | rapport sur:
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359)
- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°364 rectifié) Commission · n° 607 |
Rapport | |
| 27/01/2016 | projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Texte Déposé · n° 3442 |
Projet de loi | |
| 09/03/2016 | projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). Texte Déposé · n° 3564 |
Projet de loi | |
| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). Commission · n° 3564 |
Rapport | |
| 18/03/2016 | projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Texte Déposé · n° 484 |
Projet de loi | |
| 29/04/2016 | avis sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°484). Commission · n° 569 |
Avis | |
| 04/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°484). Commission · n° 577 |
Rapport | |
| 13/05/2016 | projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Texte Déposé · n° 3748 |
Projet de loi | |
| 25/05/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Commission · n° 3780 |
Rapport | |
| 25/05/2016 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748). Commission · n° 640 |
Rapport | |
| 14/06/2016 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748). Texte Déposé · n° 3833 |
Projet de loi | |
| 14/06/2016 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748). Commission · n° 3833 |
Rapport | |
| 24/06/2016 | projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Texte Déposé · n° 723 |
Projet de loi | |
| 06/07/2016 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°723). Commission · n° 765 |
Rapport | |
| 12/07/2016 | projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Texte Déposé · n° 3942 |
Projet de loi | |
| 19/07/2016 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en vue de la lecture définitive (n° 3942). Commission · n° 3971 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 754 | 137 | 163 | 165 | 187 | 187 | 1 593 |
| Les Républicains | 168 | 408 | 167 | 578 | 26 | 121 | 1 468 |
| Écolo | 54 | 155 | 45 | 11 | 84 | 19 | 368 |
| RRDP | 24 | 75 | 31 | 63 | 23 | 32 | 248 |
| UDI | 22 | 48 | 28 | 67 | 19 | 37 | 221 |
| Autres auteurs | 104 | 0 | 2 | 3 | 8 | 17 | 134 |
| GDR | 4 | 23 | 13 | 42 | 13 | 10 | 105 |
| NI | 0 | 0 | 9 | 34 | 0 | 3 | 46 |